François Patriat a voté pour sur le sous-amendement n° 674, présenté par Mme Sophie Primas à l'amendement n° 213 rectifié ter,...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 128 - Session 2015

Date : 2016-01-22
Le sous-amendement n° 674, présenté par mme sophie primas à l'amendement n° 213 rectifié ter, présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Résultats du scrutin

Pour
284
Contre
29
Abstentions
2
Votants
315

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