Patrick Chaize a voté pour sur le sous-amendement n° 674, présenté par Mme Sophie Primas à l'amendement n° 213 rectifié ter,...

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Patrick Chaize a voté pour ce scrutin

Patrick Chaize

Matricule
14038Y
Département
01 - Ain
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 128 - Session 2015

Date : 2016-01-22
Le sous-amendement n° 674, présenté par mme sophie primas à l'amendement n° 213 rectifié ter, présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Résultats du scrutin

Pour
284
Contre
29
Abstentions
2
Votants
315

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