Philippe Kaltenbach a voté pour sur le sous-amendement n° 674, présenté par Mme Sophie Primas à l'amendement n° 213 rectifié ter,...

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Philippe Kaltenbach a voté pour ce scrutin

Philippe Kaltenbach

Matricule
11084S
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 128 - Session 2015

Date : 2016-01-22
Le sous-amendement n° 674, présenté par mme sophie primas à l'amendement n° 213 rectifié ter, présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Résultats du scrutin

Pour
284
Contre
29
Abstentions
2
Votants
315

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