Jacques Mézard a voté contre sur le sous-amendement n° 675 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste à l'...

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Jacques Mézard a voté contre ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 127 - Session 2015

Date : 2016-01-22
Le sous-amendement n° 675 présenté par m. joël labbé et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 213 rectifié ter présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Résultats du scrutin

Pour
51
Contre
276
Abstentions
4
Votants
331

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