Michel Vaspart a voté contre sur le sous-amendement n° 675 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste à l'...

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Michel Vaspart a voté contre ce scrutin

Michel Vaspart

Matricule
14157T
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 127 - Session 2015

Date : 2016-01-22
Le sous-amendement n° 675 présenté par m. joël labbé et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 213 rectifié ter présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Résultats du scrutin

Pour
51
Contre
276
Abstentions
4
Votants
331

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