Hervé Marseille a voté pour sur le sous-amendement n° 675 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste à l'...

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Hervé Marseille a voté pour ce scrutin

Hervé Marseille

Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 127 - Session 2015

Date : 2016-01-22
Le sous-amendement n° 675 présenté par m. joël labbé et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 213 rectifié ter présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Résultats du scrutin

Pour
51
Contre
276
Abstentions
4
Votants
331

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