François Calvet a voté contre sur l'amendement n° 19, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Calvet a voté contre ce scrutin

François Calvet

Matricule
11101A
Département
66 - Pyrénées-Orientales
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 93 - Session 2014

Date : 2015-02-05
L'amendement n° 19, présenté par m. pierre laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 11 a de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Résultats du scrutin

Pour
42
Contre
183
Abstentions
109
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Calvet sur ce scrutin