Jacques Mézard a voté pour sur l'amendement n° 19, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républ...

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Jacques Mézard a voté pour ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 93 - Session 2014

Date : 2015-02-05
L'amendement n° 19, présenté par m. pierre laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 11 a de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Résultats du scrutin

Pour
42
Contre
183
Abstentions
109
Votants
334

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