Claude Haut s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 19, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républ...

L'amendement n° 19, présenté par m. pierre laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 11 a de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse