Hervé Marseille a voté contre sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hervé Marseille a voté contre ce scrutin

Hervé Marseille

Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 231 - Session 2014

Date : 2015-07-16
L'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Résultats du scrutin

Pour
259
Contre
49
Abstentions
31
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hervé Marseille sur ce scrutin