Vincent Capo-Canellas a voté contre sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Vincent Capo-Canellas a voté contre ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 231 - Session 2014

Date : 2015-07-16
L'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
259
Contre
49
Abstentions
31
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Vincent Capo-Canellas sur ce scrutin