François Calvet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans ...

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François Calvet a voté pour ce scrutin

François Calvet

Matricule
11101A
Département
66 - Pyrénées-Orientales
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 231 - Session 2014

Date : 2015-07-16
L'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
259
Contre
49
Abstentions
31
Votants
339

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