Alain Bertrand a voté contre sur l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillé...
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Alain Bertrand a voté contre ce scrutin
Alain Bertrand
Matricule
11081P
Département
48 - Lozère
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 195 - Session 2013
Date : 2014-06-19
L'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
33
Contre
268
Abstentions
8
Votants
309
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