Jean-Pierre Sueur a voté contre sur l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillé...

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Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 195 - Session 2013

Date : 2014-06-19
L'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

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Résultats du scrutin

Pour
33
Contre
268
Abstentions
8
Votants
309

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