Jean-Pierre Michel a voté contre sur l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillé...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Michel a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Michel

Matricule
04084N
Département
70 - Haute-Saône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 195 - Session 2013

Date : 2014-06-19
L'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
33
Contre
268
Abstentions
8
Votants
309

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Michel sur ce scrutin