François Patriat a voté pour sur l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du te...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 99 - Session 2012

Date : 2013-02-12
L'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
193
Contre
134
Abstentions
19
Votants
346

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