André Ferrand a voté contre sur l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du te...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
André Ferrand a voté contre ce scrutin

André Ferrand

Matricule
98019U
Département
997 - Français établis hors de France (Série A)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 99 - Session 2012

Date : 2013-02-12
L'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Résultats du scrutin

Pour
193
Contre
134
Abstentions
19
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de André Ferrand sur ce scrutin