Jean Louis Masson a voté pour sur l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du te...

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Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 99 - Session 2012

Date : 2013-02-12
L'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
193
Contre
134
Abstentions
19
Votants
346

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