Jean-Pierre Chevènement a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo u...
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Jean-Pierre Chevènement a voté pour ce scrutin
Jean-Pierre Chevènement
Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 224 - Session 2012
Date : 2013-05-16
L'article 1er de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
37
Contre
296
Abstentions
12
Votants
345
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