Claude Haut a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo u...
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Claude Haut a voté contre ce scrutin
Claude Haut
Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 224 - Session 2012
Date : 2013-05-16
L'article 1er de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
37
Contre
296
Abstentions
12
Votants
345
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