Jean-Claude Merceron a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo u...

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Jean-Claude Merceron a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Merceron

Matricule
04083M
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 224 - Session 2012

Date : 2013-05-16
L'article 1er de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2

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Résultats du scrutin

Pour
37
Contre
296
Abstentions
12
Votants
345

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