L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Scrutin n°166 - Session 2012
2013-04-15
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
177
51%
Contre
0
0%
Abstentions
168
49%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 126
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 98 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 1
Tous les votes

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Scrutin n°166 de la session 2012 au Sénat