Pierre Bernard-Reymond s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des co...

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Pierre Bernard-Reymond s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Pierre Bernard-Reymond

Matricule
07003H
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 166 - Session 2012

Date : 2013-04-15
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
177
Contre
0
Abstentions
168
Votants
345

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