Jean-Pierre Chevènement a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des co...

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Jean-Pierre Chevènement a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 166 - Session 2012

Date : 2013-04-15
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
177
Contre
0
Abstentions
168
Votants
345

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