André Gattolin s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des co...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
André Gattolin s'est abstenu(e) sur ce scrutin

André Gattolin

Matricule
11083R
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 166 - Session 2012

Date : 2013-04-15
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
177
Contre
0
Abstentions
168
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de André Gattolin sur ce scrutin