Raymond Vall a voté contre sur l'amendement n° 204 rectifié, présenté par MM. Alain Milon et Louis Pinton, à l'article 1er d...

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Raymond Vall a voté contre ce scrutin

Raymond Vall

Matricule
08049C
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 146 - Session 2012

Date : 2013-04-09
L'amendement n° 204 rectifié, présenté par mm. alain milon et louis pinton, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sex

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Résultats du scrutin

Pour
20
Contre
302
Abstentions
0
Votants
322

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