Yves Rome a voté contre sur l'amendement n° 204 rectifié, présenté par MM. Alain Milon et Louis Pinton, à l'article 1er d...

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Yves Rome a voté contre ce scrutin

Yves Rome

Matricule
11046L
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 146 - Session 2012

Date : 2013-04-09
L'amendement n° 204 rectifié, présenté par mm. alain milon et louis pinton, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sex

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Résultats du scrutin

Pour
20
Contre
302
Abstentions
0
Votants
322

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