Mireille Schurch a voté contre sur l'amendement n° 204 rectifié, présenté par MM. Alain Milon et Louis Pinton, à l'article 1er d...
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Mireille Schurch a voté contre ce scrutin
Mireille Schurch
Matricule
08054Y
Département
03 - Allier
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 146 - Session 2012
Date : 2013-04-09
L'amendement n° 204 rectifié, présenté par mm. alain milon et louis pinton, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sex
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
20
Contre
302
Abstentions
0
Votants
322
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