Jean-Pierre Raffarin a voté contre sur l'amendement n° A-1 présenté par Mme Nicole Bricq, au nom de la commission des finances, à l'...

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Jean-Pierre Raffarin a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Raffarin

Matricule
95059Q
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 54 - Session 2011

Date : 2011-11-23
L'amendement n° a-1 présenté par mme nicole bricq, au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012

Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
168
Abstentions
2
Votants
345

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