Jean-Pierre Chevènement a voté pour sur l'amendement n° A-1 présenté par Mme Nicole Bricq, au nom de la commission des finances, à l'...

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Jean-Pierre Chevènement a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 54 - Session 2011

Date : 2011-11-23
L'amendement n° a-1 présenté par mme nicole bricq, au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012

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Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
168
Abstentions
2
Votants
345

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