Michel Billout a voté pour sur l'amendement n° A-1 présenté par Mme Nicole Bricq, au nom de la commission des finances, à l'...

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Michel Billout a voté pour ce scrutin

Michel Billout

Matricule
04054G
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 54 - Session 2011

Date : 2011-11-23
L'amendement n° a-1 présenté par mme nicole bricq, au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012

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Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
168
Abstentions
2
Votants
345

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