Delphine Bataille a voté pour sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Delphine Bataille a voté pour ce scrutin

Delphine Bataille

Matricule
11036J
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 47 - Session 2011

Date : 2011-11-16
L'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
136
Abstentions
3
Votants
318

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Delphine Bataille sur ce scrutin