Jacques Mézard a voté pour sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

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Jacques Mézard a voté pour ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 47 - Session 2011

Date : 2011-11-16
L'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

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Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
136
Abstentions
3
Votants
318

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