Alain Fouché s'est abstenu(e) sur sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

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Alain Fouché s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 47 - Session 2011

Date : 2011-11-16
L'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

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Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
136
Abstentions
3
Votants
318

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