Christophe-André Frassa s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoi...

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Christophe-André Frassa s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Christophe-André Frassa

Matricule
08018U
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 16 - Session 2011

Date : 2011-11-03
L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'état

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Résultats du scrutin

Pour
177
Contre
0
Abstentions
168
Votants
345

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