Jean-Marie Bockel s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Marie Bockel s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Marie Bockel

Matricule
04040A
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 16 - Session 2011

Date : 2011-11-03
L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'état

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
177
Contre
0
Abstentions
168
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Marie Bockel sur ce scrutin