Jean-Pierre Michel a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoi...

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Jean-Pierre Michel a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Michel

Matricule
04084N
Département
70 - Haute-Saône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 16 - Session 2011

Date : 2011-11-03
L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'état

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Résultats du scrutin

Pour
177
Contre
0
Abstentions
168
Votants
345

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