Jean-Michel Baylet s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure...

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Jean-Michel Baylet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 111 - Session 2011

Date : 2012-02-28
L'ensemble du projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

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Résultats du scrutin

Pour
169
Contre
35
Abstentions
138
Votants
342

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