Vincent Capo-Canellas a voté pour sur l'ensemble du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure...
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Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin
Vincent Capo-Canellas
Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 111 - Session 2011
Date : 2012-02-28
L'ensemble du projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
169
Contre
35
Abstentions
138
Votants
342
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