Hervé Marseille a voté pour sur l'ensemble du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure...

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Hervé Marseille a voté pour ce scrutin

Hervé Marseille

Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 111 - Session 2011

Date : 2012-02-28
L'ensemble du projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

Résultats du scrutin

Pour
169
Contre
35
Abstentions
138
Votants
342

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