Scrutin n°3 - sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application...

Pour

316

93%

Contre

Abstentions

Absents

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 1

Gérard Larcher Absent

Tous les votes

Laurent Béteille - Pour

Jacques Blanc - Pour

Jean-Paul Alduy - Pour

Gérard Bailly - Pour

Jean-Paul Virapoullé - Pour

André Lardeux - Pour

Bernard Saugey - Pour

Jean-Claude Etienne - Pour

Éric Doligé - Pour

Janine Rozier - Pour

Jean-Marc Juilhard - Pour

Françoise Henneron - Pour

Michel Thiollière - Pour

Michel Guerry - Pour

Louis Duvernois - Pour

Jean-René Lecerf - Pour

Gérard Longuet - Pour

Monique Papon - Pour

Gisèle Gautier - Pour

André Trillard - Pour

Charles Guené - Pour

Bruno Sido - Pour

Philippe Leroy - Pour

Christian Cointat - Pour

Joël Billard - Pour

Brigitte Bout - Pour

Bruno Retailleau - Pour

Joëlle Garriaud-Maylam - Pour

Christiane Kammermann - Pour

Christiane Hummel - Pour

Christian Cambon - Pour

Catherine Procaccia - Pour

Catherine Troendlé - Pour

François-Noël Buffet - Pour

Michel Houel - Pour

Élisabeth Lamure - Pour

Serge Dassault - Pour

Bernadette Dupont - Pour

Soibahadine Ibrahim Ramadani - Pour

Esther Sittler - Pour

Philippe Dominati - Pour

Pierre Bordier - Pour

Hugues Portelli - Pour

Marie-Thérèse Hermange - Pour

Isabelle Debré - Pour

Philippe Dallier - Pour

Jackie Pierre - Pour

René Beaumont - Pour

Alain Milon - Pour

Jean-Pierre Leleux - Pour

Colette Giudicelli - Pour

Louis Nègre - Pour

Philippe Paul - Pour

Bruno Gilles - Pour

Sylvie Goy-Chavent - Pour

Jean-François Mayet - Pour

Jean-Paul Fournier - Pour

Alain Houpert - Pour

André Villiers - Pour

Roger Romani - Pour

Jean-Pierre Cantegrit - Pour

Jean-Pierre Fourcade - Pour

Roland du Luart - Pour

Charles Pasqua - Pour

Christian Poncelet - Pour

Adrien Gouteyron - Pour

Auguste Cazalet - Pour

Jean Faure - Pour

Jean François-Poncet - Pour

Josselin de Rohan - Pour

Hubert Haenel - Pour

Gérard Larcher - Absent

François Trucy - Pour

Alain Dufaut - Pour

Ambroise Dupont - Pour

Robert del Picchia - Pour

André Ferrand - Pour

Xavier Pintat - Pour

Gérard Cornu - Pour

Gérard Dériot - Pour

Jean-François Humbert - Pour

Pierre André - Pour

René Garrec - Pour

Ladislas Poniatowski - Pour

Benoît Huré - Pour

Jean-Pierre Chauveau - Pour

Lucienne Malovry - Pour

Rémy Pointereau - Pour

Jacqueline Panis - Pour

Jacques Gautier - Pour

Raymond Couderc - Pour

Louis Pinton - Pour

Catherine Dumas - Pour

François Pillet - Pour

Elie Brun - Pour

Antoine Lefèvre - Pour

Albéric de Montgolfier - Pour

Daniel Laurent - Pour

Christophe-André Frassa - Pour

Michel Magras - Pour

Marie-Thérèse Bruguière - Pour

Marie-Hélène Des Esgaulx - Pour

Louis-Constant Fleming - Pour

Alain Chatillon - Pour

Dominique de Legge - Pour

René Vestri - Pour

Claude Belot - Pour

Michel Doublet - Pour

Joël Bourdin - Pour

Jean-Claude Gaudin - Pour

Gérard César - Pour

Philippe Richert - Pour

Paul Blanc - Pour

Alain Lambert - Pour

Dominique Leclerc - Pour

Jacques Legendre - Pour

Simon Loueckhote - Pour

Philippe Marini - Pour

Philippe Nachbar - Pour

Alain Vasselle - Pour

Yann Gaillard - Pour

Michel Bécot - Pour

Dominique Braye - Pour

Jean-Claude Carle - Pour

Marcel-Pierre Cléach - Pour

Jean-Patrick Courtois - Pour

Christian Demuynck - Pour

André Dulait - Pour

Jean-Paul Émorine - Pour

Patrice Gélard - Pour

Alain Gournac - Pour

Francis Grignon - Pour

Pierre Hérisson - Pour

Jean-Jacques Hyest - Pour

Pierre Martin - Pour

Lucette Michaux-Chevry - Pour

Jean-Pierre Raffarin - Pour

Charles Revet - Pour

Jean-Pierre Vial - Pour

Jean Bizet - Pour

Bernard Fournier - Pour

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Claire-Lise Campion - Pour

Jean-Pierre Godefroy - Pour

Yves Dauge - Pour

Daniel Reiner - Pour

Daniel Raoul - Pour

Louis Mermaz - Pour

Odette Herviaux - Pour

André Vantomme - Pour

Jean-Pierre Sueur - Pour

Michèle André - Pour

Michèle San Vicente-Baudrin - Pour

Jean-Claude Frécon - Pour

Didier Boulaud - Pour

Charles Gautier - Pour

Jean-Marc Todeschini - Pour

Bernard Frimat - Pour

Yves Krattinger - Pour

Christiane Demontès - Pour

Yannick Bodin - Pour

Catherine Tasca - Pour

David Assouline - Pour

Alima Boumediene-Thiery - Pour

Roland Ries - Pour

Raymonde Le Texier - Pour

Roger Madec - Pour

Dominique Voynet - Pour

Jean-Pierre Michel - Pour

Jacqueline Alquier - Pour

Thierry Repentin - Pour

Serge Larcher - Pour

Serge Andreoni - Pour

Maryvonne Blondin - Pour

Jean-Luc Fichet - Pour

René Teulade - Pour

Bernadette Bourzai - Pour

Yves Daudigny - Pour

Rachel Mazuir - Pour

Claude Bérit-Débat - Pour

Yves Chastan - Pour

Michel Boutant - Pour

Jacques Berthou - Pour

Nicole Bonnefoy - Pour

Françoise Laurent-Perrigot - Pour

Alain Fauconnier - Pour

Claude Jeannerot - Pour

Martial Bourquin - Pour

François Rebsamen - Pour

Richard Tuheiava - Pour

Jean-Étienne Antoinette - Pour

Renée Nicoux - Pour

Roland Courteau - Pour

Philippe Madrelle - Pour

Philippe Labeyrie - Pour

Daniel Percheron - Pour

René-Pierre Signé - Pour

Jean-Pierre Bel - Pour

Bertrand Auban - Pour

Claude Domeizel - Pour

Simon Sutour - Pour

Michel Teston - Pour

François Marc - Pour

Annie Jarraud-Vergnolle - Pour

Marcel Rainaud - Pour

Alain Le Vern - Pour

Jacques Muller - Pour

Jean-Jacques Lozach - Pour

Jacqueline Chevé - Pour

Yannick Botrel - Pour

Claudine Lepage - Pour

Alain Anziani - Pour

Edmond Hervé - Pour

Roland Povinelli - Pour

Virginie Klès - Pour

Jean-Jacques Mirassou - Pour

Samia Ghali - Pour

Jacky Le Menn - Pour

Marc Daunis - Pour

Jean Besson - Pour

Jean-Pierre Demerliat - Pour

Monique Cerisier-ben Guiga - Pour

Jean-Louis Carrère - Pour

Josette Durrieu - Pour

Pierre Mauroy - Pour

Paul Raoult - Pour

Michel Sergent - Pour

Marc Massion - Pour

Robert Badinter - Pour

Claude Lise - Pour

Jacques Mahéas - Pour

Jean-Marc Pastor - Pour

Jean-Claude Peyronnet - Pour

Bernard Piras - Pour

Gisèle Printz - Pour

Serge Lagauche - Pour

Bernard Angels - Pour

Groupe Union Centriste

Pour: 31 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 1

Jean-Léonce Dupont Absent

Tous les votes

Jacqueline Gourault - Pour

Anne-Marie Payet - Pour

Christian Gaudin - Pour

Joseph Kergueris - Pour

Yves Détraigne - Pour

Françoise Férat - Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour

François Zocchetto - Pour

Claude Biwer - Pour

Daniel Soulage - Pour

Jean Boyer - Pour

Jean-Jacques Jégou - Pour

Muguette Dini - Pour

Adrien Giraud - Pour

Catherine Morin-Desailly - Pour

Yves Pozzo di Borgo - Pour

Jean-Claude Merceron - Pour

Daniel Dubois - Pour

Sophie Joissains - Pour

Jean-Jacques Pignard - Pour

Jean Arthuis - Pour

Pierre Jarlier - Pour

Aymeri de Montesquiou - Pour

Jean-Léonce Dupont - Absent

Nathalie Goulet - Pour

Hervé Maurey - Pour

Didier Borotra - Pour

Pierre Fauchon - Pour

Nicolas About - Pour

Jean-Paul Amoudry - Pour

Denis Badré - Pour

Marcel Deneux - Pour

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 23

Votes divergents 1

Jean-Luc Mélenchon Absent

Tous les votes

Marie-France Beaufils - Abstention

Évelyne Didier - Abstention

Josiane Mathon-Poinat - Abstention

Annie David - Abstention

Pierre-Yves Collombat - Abstention

Jean-François Voguet - Abstention

Bernard Vera - Abstention

Michel Billout - Abstention

Éliane Assassi - Abstention

Mireille Schurch - Abstention

François Autain - Abstention

Ivan Renar - Abstention

Jean-Luc Mélenchon - Absent

Gérard Le Cam - Abstention

Thierry Foucaud - Abstention

Gélita Hoarau - Abstention

Jean-Claude Danglot - Abstention

Brigitte Gonthier-Maurin - Abstention

Isabelle Pasquet - Abstention

Michelle Demessine - Abstention

Nicole Borvo Cohen-Seat - Abstention

Guy Fischer - Abstention

Jack Ralite - Abstention

Odette Terrade - Abstention

Groupe du RDSE

Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 1

Votes divergents 1

Robert Hue Abstention

Tous les votes

François Fortassin - Pour

Gilbert Barbier - Pour

Nicolas Alfonsi - Pour

Jean-Pierre Chevènement - Pour

Robert Hue - Abstention

Denis Detcheverry - Pour

Raymond Vall - Pour

Jacques Mézard - Pour

Anne-Marie Escoffier - Pour

Jean Milhau - Pour

Michel Charasse - Pour

Jean-Michel Baylet - Pour

Yvon Collin - Pour

Jean-Pierre Plancade - Pour

Jean-Noël Guérini - Pour

Daniel Marsin - Pour

François Vendasi - Pour

Robert Tropeano - Pour

Françoise Laborde - Pour

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 14 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Marie-Christine Blandin - Pour

Sylvie Desmarescaux - Pour

Jean Louis Masson - Pour

Fabienne Keller - Pour

Jean Desessard - Pour

Jean-François Le Grand - Pour

Gaston Flosse - Pour

Gérard Collomb - Pour

Pierre Bernard-Reymond - Pour

Béatrice Descamps - Pour

Didier Guillaume - Pour

Philippe Adnot - Pour

Alex Türk - Pour

Philippe Darniche - Pour

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 14 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Richard Yung - Pour

Patricia Schillinger - Pour

Nicole Bricq - Pour

Jean-Pierre Caffet - Pour

Bariza Khiari - Pour

François Patriat - Pour

Georges Patient - Pour

Jean-Pierre Masseret - Pour

Bernard Cazeau - Pour

Jacques Gillot - Pour

Robert Navarro - Pour

Françoise Cartron - Pour

Gérard Miquel - Pour

Claude Haut - Pour

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Alain Fouché - Pour

Colette Mélot - Pour

Robert Laufoaulu - Pour

Marc Laménie - Pour

Répartition des votes par groupe politique

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