Jean-François Voguet s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'applicat...

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Jean-François Voguet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-François Voguet

Matricule
04039H
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 3 - Session 2009

Date : 2009-10-13
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 61-1 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
316
Contre
0
Abstentions
24
Votants
340

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