Gérard Miquel a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'applicat...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Miquel a voté pour ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 3 - Session 2009

Date : 2009-10-13
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 61-1 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
316
Contre
0
Abstentions
24
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Miquel sur ce scrutin