Claude Haut a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'applicat...

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Claude Haut a voté pour ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 3 - Session 2009

Date : 2009-10-13
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 61-1 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
316
Contre
0
Abstentions
24
Votants
340

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