L'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris

Scrutin n°189 - Session 2009
2010-04-09
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Pour
179
54%
Contre
153
46%
Abstentions
1
0%
Absents
10
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 139 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 95 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°189 de la session 2009 au Sénat