Jean-Michel Baylet a voté contre sur l'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pro...

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Jean-Michel Baylet a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 189 - Session 2009

Date : 2010-04-09
L'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
153
Abstentions
1
Votants
333

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