Jacques Mézard a voté contre sur l'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pro...

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Jacques Mézard a voté contre ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 189 - Session 2009

Date : 2010-04-09
L'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
153
Abstentions
1
Votants
333

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