Jean-Pierre Sueur a voté contre sur l'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pro...

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Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 189 - Session 2009

Date : 2010-04-09
L'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
153
Abstentions
1
Votants
333

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