François Rebsamen a voté contre sur l'amendement n° 645 rectifié, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'uni...

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François Rebsamen a voté contre ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 135 - Session 2009

Date : 2010-01-21
L'amendement n° 645 rectifié, présenté par m. nicolas about et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
157
Abstentions
2
Votants
340

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