François Patriat a voté contre sur l'amendement n° 645 rectifié, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'uni...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 135 - Session 2009

Date : 2010-01-21
L'amendement n° 645 rectifié, présenté par m. nicolas about et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
157
Abstentions
2
Votants
340

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